Pour en finir avec le casse-tête de la TVA alimentaire ! signer maintenant

Une réglementation fiscale complexe, injuste et inégalitaire pénalise les détaillants de l’alimentation (boulangeries, sandwicheries, pizzas à emporter…) et touche de plein fouet les consommateurs ! Depuis le 1er janvier 2012, les professionnels doivent jongler avec 3 taux de TVA.
Ingérable ! Il faut en finir !
Le collectif Alimentation & Tendances vous invite à soutenir sa demande de simplification de la fiscalité dans l’alimentation en signant cette pétition.


EN SIGNANT CETTE PÉTITION JE DÉNONCE :
1. Les incohérences d’un dispositif fiscal qui privilégie les produits de luxe au détriment de l’alimentation de 1ère nécessité !
Un homard : TVA 5,5% / Un sandwich : TVA 7% !!!

2. L’application d’une fiscalité différente pour un même produit en fonction de son lieu d’achat !
Une pizza achetée au rayon traiteur d’une grande surface : TVA 5,5%
Une pizza achetée dans un camion pizza : TVA 7% !!!
Un sandwich acheté chez un traiteur : TVA 5,5%
Un sandwich acheté en boulangerie : TVA 7% !!!

3. La complexité d’un dispositif fiscal aux taux de TVA multiples !
• En boulangerie :
Un paquet de chips, une tartelette aux fraises, un soda (cannette) : TVA 5,5%
Un sandwich, une salade, une part de pizza chaude, un soda (bouteille verre) : TVA 7%
Une friandise : TVA 19.6%
Le journal local quotidien : TVA 0%

• Autres exemples
Un plateau de fruits de mer avec homard, crabes et crevettes : TVA 5.5%
Un plateau avec crabes crevettes et huitres ouvertes : TVA 7%
Une salade sans couverts : TVA 5.5% / Une salade avec couverts : TVA 7%


EN SIGNANT CETTE PÉTITION JE DEMANDE :
Que les aliments vendus à emporter quel que soit le lieu d’achat soient taxés à l’identique des produits d’alimentation : soit 5,5% !

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Tags

alimentation, consommateur, fiscalité, injustice, pizza, produit, salade, sandwich, tendances, tva

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