Enquкte sur les fausses allйgations sign now

Monsieur le Ministre,

Attendu quun nombre croissant d'hommes, conjoints et pиres de famille, sont traduits chaque annйe devant les tribunaux pour se dйfendre daccusations frivoles, dйposйes sans preuve ni tйmoins, des accusations ne reposant somme toutes que sur des ouп-dire.

Attendu que les prйjudices subis par les justiciables et leurs familles, entraоnйs malgrй eux dans les mйandres judiciaires, sont gravissimes. Ce phйnomиne atteint dans notre province des proportions vйritablement endйmiques, particuliиrement dans la rйgion de Montrйal. Selon les chiffres йmanant de la sйcuritй publique, chaque annйe au Quйbec, quelques 10 000 hommes sont faussement accusйs, avec les consйquences dйvastatrices, jamais reconnues ni compensйes.

Attendu que depuis le 06 dйcembre 2004, les renseignements reзus de la Commission d'Accиs а l'Information (CAI) nous confirment l'existence et la persistance du mensonge institutionnel diffusй depuis 20 ans pour mieux justifier les mesures d'exception ciblant spйcifiquement les hommes en situation de rupture conjugale.

Attendu que les juges, les substituts du procureur de la Couronne, et mкme les avocats de la dйfense se conforment rigoureusement а la "Politique d'intervention en matiиre de violence conjugale" adoptйe en raison des pressions exercйes par les regroupements d'allйgeance fйministe, notamment les statistiques biaisйes relatives aux 300 000 victimes de violence conjugale disparues des sites officiels depuis la rйponse reзue de la (CAI). Comme on a pu le constater, les donnйes statistiques utilisйes par le gouvernement sont sujettes а des interprйtations trompeuses.

Nous, signataires de la pйtition, vous demandons dons par la prйsente d'instituer une enquкte publique sous la forme d'une Commission Royale d'Enquкte sur l'Administration de la Justice au Quйbec, dont le mandat consisterait а valider l'application du code criminel et plus particuliиrement le traitement par les tribunaux des fausses accusations portйes contre des hommes par des conjointes ou ex conjointes.

Ajoutons que cette enquкte publique permettra du mкme coup au procureur gйnйral du Quйbec d'exposer а la population le fonctionnement et le degrй d'efficacitй du systиme de " tamisage " sensй dйtecter les allйgations mensongиres et empкcher la poursuite injustifiйe de personnes innocentes afin de leur йviter de subir les consйquences d'une poursuite pйnale. L'йtude de la frйquence et de la nature des cas de fausses accusations fera en sorte, nous le croyons sincиrement, qu'il sera difficile pour l'enquкteur public de conclure а des "cas isolйs", bien au contraire.

Nous demandons donc la tenue dune enquкte publique et impartiale а laquelle seraient invitйs les reprйsentants des deux parties en prйsence, afin de faire la lumiиre sur la situation rйelle et mettre un terme au dйlire statistique qui prйvaut actuellement sur la question de la violence conjugale. Linformation diffusйe par lЙtat doit кtre crйdible pour permettre de circonscrire le problиme de la violence conjugale et pour mettre en place des mesures appropriйes.

Veuillez agrйer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguйes.

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  • 21 janvier 2016600. Andre T
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    l'urgence d'agir est primordiale pour le droit de chacun et chacune
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  • 04 novembre 2015591. Alain Daiglemarjos
    any one need to see a real case of men abuse be free to contac us
  • 03 novembre 2015590. Phil D
    pour que vos pressions aient plus de poid ,vous devriez faire participer les conjointes de ces hommes qui se battent pour leur droits de pere contre leur ex qui utilisent des moyens psycologiques avec les enfants pour detruire le pere de famille
  • 31 octobre 2015589. Aurlien L
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  • 23 octobre 2015588. Ral N
    je fais parti de ce groupe
  • 19 septembre 2015587. Melanie Mcmahon
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  • 29 juillet 2015582. Mireille C
    Mon conjoint et moi avons vйcu l'enfer grвce а son ex et а une travailleuse sociale, le tout accompagnй d'avocats qui ne chercher qu'а te faire cracher ton argent ... Bref, je crois que зa ressemble а plusieurs d'entre vous !!
  • 16 juillet 2015581. Eric T
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  • 13 juillet 2015580. Brogniet D
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  • 10 juillet 2015579. Roger D
    Pour la justice, la vraie
  • 10 juillet 2015578. Sylvain O
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  • 27 juin 2015577. Jeanluc M
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  • 22 juin 2015576. Steven V
    je me suis fait enlever mes 4 enfants par la justice qui prenne pour les femmes grrrr men reste 3 ici (7 en tout )
  • 21 juin 2015575. Jeanclaude B
    Faire cesser le mensonge fйministe
  • 19 juin 2015574. Audrey B
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Karla GomezBy:
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Citoyens du Quйbec

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